Conditions Générales des Ventes, année 2006 :

1- Nos prix s'entendent hors T.V.A aux cents pièces. Toutes nos expéditions sont faites franco de port et d'emballage, le port étant repris sur facture pour les commandes d'un montant net inférieur à 300 €.

2 - Nos prix peuvent être révisés en fonction des variations des indices économiques Nous facturons toujours au cours du jour de la commande.

3 - Les délais indiqués sont approximatifs, et ne constituent en aucun cas un engagement formel, ils ne sauraient motiver des dommages et intérêts de retard.

4 - Notre marchandise, même expédiée franco, voyage aux risques et périls du destinataire ; En cas de manquant ou d'avarie, il appartient à l'acheteur de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur par L.R. en décrivant les dommages dans les 3 jours.

5 - Nos articles sont garantis 4 mois à compter de la date de livraison contre tout vice de fabrication, cette garantie est limitée au remplacement des pièces jugées défectueuses par nos services. La garantie ne s'étend en aucune manière aux conséquences résultant d'accident provenant de l'usure normale, d'un défaut d'installation ou d'une mauvaise utilisation de ces pièces.

6 - Nous n'acceptons aucun retour de marchandises, pour lequel nous n'avons pas donné notre accord. En cas de retour en port dû, nous nous réservons le droit de choisir notre transporteur.

7 - Nous refusons toute réclamation sur des pièces ayant subi un revêtement de surface, un traitement thermique ou quelque modification que ce soit, effectués par le client.

8 - Toutes réclamations, pour être valables, doivent nous parvenir avec les références portées sur l'emballage d'origine.

9 - Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement complet du prix de vente (loi n° 80335 du 12 mai 1980). Dès sa livraison, nonobstant la réserve de propriété, les produits vendus sont sous la garde de l'acheteur qui est entièrement responsable des éventuels dommages subis par les produits livrés.

10 - De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit re mode de règlement prévu (traite acceptée ou non).

En cas de prorogation abusive d'échéance ou d'effet impayé, nous nous réservons le droit d'exiger le paiement au comptant pour toute nouvelle fourniture.

11 - Escompte : en cas d'escompte pour paiement comptant, celui-ci sera déduit de notre chiffre d'affaire taxable, le montant de la T.V.A. déductible par vous doit être diminué du montant de celle afférente à l'escompte.

12 - En conformité avec la loi n° 92-1442 du 31/12/92, en cas de règlement anticipé, l'escompte appliqué sera de 0,5% par mois. En cas de retard de paiement, une pénalité de 1,5% par mois de retard sera exigée.

13 - En cas de litige ou défaut d'accord amiable, seul le tribunal du lieu de notre siège social est compétent.